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Transfert de siège dans un autre RCS - Ancien siège

Dénomination:

Sigle (le cas échéant):

Forme juridique:

Capital variable:

Capital social:

Siège social:

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N° d'immatriculation (RCS):

Lieu d'immatriculation
(RCS de l'ancien siège):

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Nature de l'acte:

Date de l'acte:

Date d'effet (si différent):

Siège social:

Complément:

Code postal:

Ville:

Numéro d'article des statuts modifiés:

Lieu d'immatriculation
(RCS du nouveau siège):

Signataire: